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générales régissent l’utilisation de ce site www.studiosolution.ca.
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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions
d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

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intellectuelle

Tout contenu publié et mis
à disposition sur ce site est la propriété de Studio Solution Acoustique Inc.
et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes,
logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la
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Comptes

Lorsque vous créez un
compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1.     
que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la
confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les
renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

2.     
que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par
l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous
mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le
droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site
illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des
biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons
comprennent :

·        
Panneaux Acoustiques

Les biens liés à ce
document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y
accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de
stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur
nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations,
descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque
produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à
vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de
paiement suivants sur ce site :

·        
Carte de crédit

·        
PayPal

Lorsque vous nous
fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez
autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez
choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez
que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre
paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous
réservons le droit d’annuler votre transaction.

Paiement par
facture

Si vous avez reçu une
facture, vous pouvez la régler de plusieurs façon :

·        
Chèque posté

·        
Transfert bancaire

·        
Virement Interac

Les modalités de paiement
doivent être respectés. Toute facture en retard se verra ajouter des intérêts tels
qu’inscrit sur la facture.

Transport et
livraison

Lorsque vous effectuez un
achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un courriel
valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le
droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela
devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre
paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous
avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de
paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des
délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de
circonstances imprévues.

Remboursement

Pour voir notre politique de remboursement, cliquez-ici

Évaluations en
personne

Le client s’engage à être
sur place au moment du rendez-vous pour recevoir l’évaluateur. Si personne
n’est présent, l’évaluateur partira et les frais d’évaluations ne seront pas
remboursés. Le client devra payer les frais de nouveaux pour prendre un autre
rendez-vous.

Installations

Le client s’engage à être
sur place au moment du rendez-vous pour recevoir les installateurs. Si
personne n’est présent, les installateurs partiront et les frais
d’installations ne seront pas remboursés.

Le client doit s’assurer
que l’espace où les panneaux acoustiques seront installés soit dégagé et sans
danger. Les changements au plan seront à la discrétion des installateurs, le
client pourrait être demandé de payer des frais supplémentaires s’il désire
changer les plans.

L’installation de panneaux
en hauteur requiert la location de machinerie spéciale pour assurer la sécurité
des ouvriers. Les ouvriers pourraient refuser d’installer des panneaux en
hauteur si la machinerie nécessaire n’est pas sur les lieux de l’installation.

Les ouvriers ne seront pas
tenus de complètement nettoyer les lieux de l’installation. Un nettoyage
sommaire pourra être effectué, le reste incombant au client. L’installation
peut créer de la poussière de plâtre ou de béton. Studio Solution Acoustique
Inc. ne sera pas tenu responsable des dommages causés par ces poussières.

Studio Solution Acoustique
Inc. s’assure que les panneaux acoustiques sont bien installés et solides lors
de son départ d’une installation. Il ne sera pas tenu responsable des dommages
liés à un panneaux acoustique qui pourrait tomber. Le client est responsable d’inspecter
sur une base régulière les panneaux et la stabilité de l’installation. Le
client renonce à toute poursuite ou remboursement à ce propos.

Limitation de
responsabilité

Studio Solution Acoustique
Inc. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant
de ce site. Néanmoins, Studio Solution Acoustique Inc. et ses employés ne
seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation
irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur,
vous indemnisez par les présentes Studio Solution Acoustique Inc. de toute
responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de
toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation
de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois
applicables

Ce document est soumis aux
lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements
nécessaires.

Pour les résidents de l’UE,
le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité
entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront
préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une
des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou
invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées
comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres
dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera
toujours considéré comme valide.

Dispositions
supplémentaires

1.     
Livraison: Si l’acheteur choisit la livraison à domicile, celui-ci devra
être présent pour recevoir les biens. Si personne ne répond, le livreur
repartira avec les biens. Ceux-ci devront être récupérés à l’atelier. Les frais
de livraison ne seront pas remboursés et la commande ne pourra pas être
annulée.

2.     
Commandes personnalisées: Les commandes personnalisées ne sont pas
remboursables, même si les panneaux n’ont pas encore été livrés ou ramassés.
Studio Solution Acoustique Inc. ne garantit pas le résultat ni la satisfaction
du client pour ces produits.

Modifications

Ces conditions générales
peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi
et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la
façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur
notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions
générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à
jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements
apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec
nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les
suivantes :

(514) 383-1232

communication@studiosolution.ca

Date d’entrée en vigueur : le 29 décembre
2021.

English

Terms and Conditions

The present terms and conditions govern
the use of this site www.studiosolution.ca.

This site is owned and operated by
Studio Solution Acoustique Inc.

By using this site, you indicate that
you have read and understood the terms of use and that you agree to respect
them at all times.

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Intellectual property

All content published and made
available on this site is the property of Studio Solution Acoustique Inc. and
its creators. This includes, but is not limited to images, texts, logos,
documents, downloadable files and everything that contributes to the
composition of this site.

Accounts

When you create an account on our site,
you agree that:

1. that you are solely responsible for
your account and the security and confidentiality of your account, including
any passwords or sensitive information attached to it, and

2. that all personal information you
provide to us through your account is current, accurate and truthful and that
you will update your personal information if it changes.

We reserve the right to suspend or
terminate your account if you use our site illegally or violate the acceptable
use policy.

Sales of Goods and Services

This document governs the sale of goods
made available on our site.

The goods we offer include:

– Acoustic Panels

The goods related to this document are
the goods that are posted on our site at the time you access it. This includes
all products listed as out of stock. Any information, descriptions or images we
provide about our goods are described and presented as accurately as possible.
However, we are not legally bound by such information, descriptions or images
as we cannot guarantee the accuracy of every product or service we provide. You
agree to purchase these goods at your own risk.

Payments

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on this site:

– Credit Card

– PayPal

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you are confirming that you have authorized the use of and access to the
payment instrument you have chosen to use. By providing us with your payment
details, you are confirming that you authorize us to charge the amount due to
that payment instrument.

If we believe that your payment has
violated any law or any of our terms of use, we reserve the right to cancel
your transaction.

Payment by Invoice

If you have received an invoice, you
can pay it in several ways:

– Posted check

– Bank transfer

– Interac transfer

The terms of payment must be respected.
Any late invoice will be charged interest as indicated on the invoice.

Shipping and delivery

When you make a purchase on our site,
you agree and acknowledge to provide a valid email and shipping address for the
order. We reserve the right to change, reject or cancel your order whenever
necessary. If we cancel your order and have already processed your payment, we
will give you a refund equivalent to the amount you paid. You agree that it is
your responsibility to monitor your payment method. While we aim to provide you
with an accurate estimate of shipping times and costs, these may vary due to
unforeseen circumstances.

Refunds

Refunds for goods

We accept refund requests on our site
for products that meet one of the following requirements:

– The good has been damaged by the
seller

– The order has not yet been picked up
by the customer or delivered

– The customer has purchased too many
panels for their needs or other good faith error

Refund requests can be made within 10
days of receiving your goods.

Refunds do not apply to the following
products/services:

– The product was soiled or damaged by
the buyer

– The customer’s goal was to soundproof
their room and is not satisfied with the result. By accepting these terms, the
customer acknowledges that the products are designed to treat the acoustics of
a room and not to soundproof it.

– Customized panels in size or color
are non-refundable, even if they have not yet been picked up or delivered. The
customer is aware that the final result is not guaranteed as it is a custom
product and may not be perfect.

– Custom printed signs are
non-refundable, regardless of the result.

Returns

The customer must bring the products
back to our workshop where they will be inspected by a member of our team. If
the product is soiled or damaged, the return will not be accepted.

Delivery or installation fees, if any,
will not be refunded.

In-person evaluations

The customer agrees to be on site at
the time of the appointment to receive the evaluator. If no one is present, the
evaluator will leave and the evaluation fee will not be refunded. The client
will be required to pay the new fee to reschedule.

Facilities

The client agrees to be on site at the
time of the appointment to receive the installers. If no one is present, the
installers will leave and the installation fee will not be refunded.

The customer must ensure that the area
where the acoustic panels will be installed is clear and safe. Changes to the
plan will be at the discretion of the installers, the customer may be asked to
pay an additional fee if they wish to change the plans.

The installation of high rise panels
requires the rental of special machinery to ensure the safety of the workers.
Workers may refuse to install overhead signs if the necessary machinery is not
on site.

Workers will not be required to
completely clean the installation site. A cursory cleanup may be performed,
with the remainder being the responsibility of the customer. The installation
may create plaster or concrete dust. Studio Solution Acoustique Inc. will not
be held responsible for any damage caused by this dust.

Studio Solution Acoustique Inc. makes
sure that the acoustic panels are well installed and solid when leaving an
installation. It will not be held responsible for damages related to an
acoustic panel that could fall. The customer is responsible for regularly
inspecting the panels and the stability of the installation. The customer
waives any claim or refund in this regard.

Limitation of responsibility

Studio Solution Acoustique Inc. or one
of its employees will be held responsible for any problem resulting from this
site. Nevertheless, Studio Solution Acoustique Inc. and its employees will not
be held responsible for any problem resulting from any irregular use of this
site.

Indemnity

As a user, you hereby indemnify Studio
Solution Acoustique Inc. of any responsibility, any cost, any cause of action,
any damage or any expense resulting from your use of this site or your
violation of one of the provisions stated in this document.

Governing Law

This document is subject to the
applicable laws of Canada and is intended to comply with its necessary rules
and regulations.

For EU residents, the GDPR is the
applicable law governing this document. In the event of any inconsistency
between any provision of this document and the GDPR, the rules of the GDPR
shall prevail.

Severability

If at any time any of the provisions
set forth in this document are found to be inconsistent or invalid under
applicable law, such provisions shall be deemed void and shall be removed from
this document. All other provisions shall not be affected by such laws and the
remainder of this document shall continue to be considered valid.

Additional Provisions

1.         Delivery:
If buyer chooses home delivery, buyer must be present to receive the goods. If
no one answers, the delivery person will leave with the goods. The goods must
be picked up at the workshop. Delivery charges will not be refunded and the
order cannot be cancelled.

2.     
Customized orders: Custom orders are non-refundable, even if the panels
have not yet been delivered or picked up. Studio Solution Acoustique Inc. does
not guarantee the result or customer satisfaction for these products.

Modifications

These terms and conditions may be
amended from time to time to maintain compliance with the law and to reflect
any changes to the way we operate our site and the way we expect users to
behave on our site. We recommend that our users check these terms and
conditions from time to time to ensure that they are aware of any updates. If
necessary, we will notify users by email of changes to these terms and
conditions or post a notice on our site.

Contact

Please contact us if you have any
questions or concerns. Our contact information is as follows

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Effective date: December 29, 2021.